Qu’est-ce que le congé maternité ? Comment puis-je en bénéficier ? Comment annoncer ma grossesse à mon employeur, à mes collègues ? Vais-je toucher l’intégralité de mon salaire ?
Ce sont autant de questions que vous allez vous poser dès le début de votre grossesse. Dans cet article, vous trouverez donc des informations pour vous éclairer et vous aider dans vos démarches.
Qu’est-ce que le congé maternité ? Quelle est sa durée ?
Depuis 1980, le congé maternité est de 16 semaines en France. Cette durée est répartie sur deux périodes, avant et après la naissance de l’enfant (prénatal et postnatal). En général, la future mère a le droit à 6 semaines de repos avant la date théorique de l’accouchement et 10 semaines après la date de celui-ci.
Le congé maternité permet donc aux femmes enceintes salariées de suspendre leur contrat de travail sur une période donnée, tout en continuant à percevoir une rémunération sous certaines conditions (vous pouvez retrouver ces différentes conditions sur le site d'ameli).
Attention : l'accouchement peut survenir avant la date théorique figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin. Dans ce cas, la partie du congé prénatal non prise ne sera pas perdue, mais sera reportée à la période de congé postnatal.
Quand commencer les démarches ? Comment l'annoncer à son employeur ?
Il y a deux démarches que vous devez faire en tant que salariée et qui sont essentielles :
- D’abord auprès de votre organisme d’assurance maladie et de votre Caisse d’allocations familiales (CAF).
Le document “Premier examen médical prénatal” qui vous est remis par votre médecin traitant ou votre sage- femme doit être envoyé à ces deux organismes avant la fin de la 14e semaine de grossesse.
- Ensuite auprès de votre employeur.
Le congé maternité – qui entraîne une suspension du contrat de travail – doit être annoncé à votre employeur au plus tard avant le premier jour de votre congé maternité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Comme ce courrier est également censé annoncer votre grossesse, il ne faut bien sûr pas attendre votre date de départ pour la lui envoyer !
Dans ce courrier, vous devrez mentionner la date de fin de votre congé et donc de reprise de votre travail. Vous trouverez un exemple de lettre à écrire ici.
Pour maintenir la relation de confiance que vous entretenez avec votre employeur, il est préférable de le tenir informé de votre grossesse avant l'envoi de votre courrier. En général, il se montrera compréhensif et même heureux pour vous. Vous pourrez également vous arranger plus facilement avec lui et avec la Direction des Ressources Humaines pour aménager vos horaires ou votre lieu de travail. La communication est souvent le remède à tous les maux !
De plus, selon la convention collective appliquée dans l’entreprise, des dispositions plus favorables que celles offertes par l’Assurance maladie peuvent être mises en place dans le cadre d’un congé maternité. Vous avez donc tout intérêt à vous rapprocher de votre employeur en amont de votre congé.
Ai-je le droit de décaler mon congé maternité ?
Il est possible pour la salariée de reporter une partie de son congé prénatal. Pour ce faire, il faut envoyer une demande à sa Caisse d’assurance maladie par courrier, accompagnée d’un certificat médical attestant de la non contre-indication à la poursuite de l’activité professionnelle.
Attention ! Cette lettre doit être envoyée au plus tard la veille de la date à laquelle le congé maternité prénatal doit commencer.
Le report du congé maternité prénatal est de 3 semaines maximum. Votre congé postnatal sera alors de 13 semaines (10 semaines prévues + 3 semaines reportées). Si un arrêt de travail est prescrit à la salariée durant cette période de report, alors ce report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de cet arrêt.
Quelques mots sur le congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est passé d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.
Pour une naissance simple, la période obligatoire est de 4 jours calendaires, prise immédiatement après le congé de naissance. Ensuite, une deuxième période de 21 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Pour les naissances multiples, la période obligatoire reste de 4 jours mais la deuxième période va jusqu'à 28 jours, fractionnable également en 2 périodes si c’est votre souhait.
Le salarié qui souhaite en bénéficier doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé.
Congés maternité et paternité : cas spécifiques
Quelques cas particuliers peuvent malheureusement se présenter : prématurité, mort fœtale durant la grossesse, bébé décédé à la naissance, adoption... Sachez que vous avez des droits. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre organisme d’assurance maladie et de votre employeur.
Alexia POIRIER
Puéricultrice
Fondatrice de www.parlonsbambins.fr
49450 St-André-de-la-Marche
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