Au-delà des changements physiques, émotionnels et relationnels, l’arrivée d’un bébé implique également quelques démarches administratives. Quelles administrations prévenir ? Quels sont mes droits ? Congé maternité, postnatal, parental… Nous vous aidons à y voir plus clair.


Du côté administratif...

Vous avez cinq jours ouvrables, après la date de l’accouchement, pour déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance. Très souvent, c’est la maternité qui établit la déclaration de naissance. Vous aurez besoin de vos pièces d’identité, de la déclaration de choix du nom, de l’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que le livret de famille si vous en possédez déjà un.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Vous pouvez ensuite prévenir les organismes suivants

  • la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : cela vous permettra d’ouvrir vos droits et de mettre à jour votre situation,
  • l’Assurance Maladie : l’inscription de votre bébé sur la Carte Vitale sera effective en quelques jours. Tant que le bébé n’est pas inscrit sur votre (ou celle de votre conjoint) Carte Vitale, vous devrez certainement faire l’avance des frais pour son suivi médical ainsi que pour les médicaments utiles à sa santé,
  • votre complémentaire santé ou mutuelle : informez-la si vous en avez une, afin de pouvoir bénéficier rapidement d’un remboursement des soins mais parfois aussi d’une prime à la naissance,
  • votre employeur : rien de prévu par la loi à ce sujet, mais certaines entreprises prévoient des primes à la naissance... Renseignez-vous en amont.
  • le centre des impôts : ce n’est pas urgent mais pensez-y lors de la déclaration de revenus afin de bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire (chaque enfant, à partir du troisième enfant).

Les différents types de congés

Après la naissance, c’est le congé postnatal. Il permet de récupérer de l’accouchement et surtout de trouver son rythme avec bébé. Là aussi, il faut apprendre à déléguer et à s’appuyer sur l’autre parent pour recharger les batteries.

Dans le secteur salarial

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de maternité sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’affiliation minimale à respecter, nombre d’heures de travail effectuées, montant des cotisations payées...). Vous pouvez évaluer le montant de vos indemnités journalières sur le site de l’Assurance Maladie.

De la même façon, renseignez-vous si vous êtes allocataire à Pôle Emploi, vous pourrez aussi bénéficier d'indemnités si vous remplissez les conditions requises.

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement. La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l'enfant.

Le congé postnatal ne peut pas être prolongé (sauf en cas de naissance prématurée). Seules, les conventions collectives peuvent, éventuellement, prévoir ce type de disposition de prolongation (notamment en cas d’allaitement maternel).

Lors de la naissance d'un enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté, le père de l’enfant ou le conjoint de la mère bénéficie d'un congé de naissance pour s'occuper de son enfant selon le Code du Travail. Ce congé, d'une durée de 3 jours ouvrables quel que soit le nombre d'enfants, est cumulable avec le congé paternité ou avec le congé d'adoption. C'est l'occasion d'être aux côtés de la maman pour préparer l'arrivée de l'enfant ou de l'accompagner dans ses premiers jours au sein du foyer.

En fonction des conventions collectives, il est possible de bénéficier de plus de trois jours. L’acte de naissance de l’enfant permet de justifier du droit au congé auprès de l’employeur.

Le congé de naissance est assimilé à du travail effectif. Les jours de congés sont donc rémunérés, le père reçoit donc normalement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours calendaires consécutifs.

La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date (sauf si la date prévue d’accouchement est prévue après le 1er juillet mais la naissance a lieu avant cette date). Le congé doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.

Une fois le congé postnatal terminé, un des deux parents salariés peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous condition d’un an d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.

Pendant la durée de ce congé parental d’éducation, le contrat est suspendu et le salarié peut percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la CAF, sous conditions de ressources. En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

En cas d’activité indépendante

Pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé maternité, d’adoption, paternité et d’accueil de l’enfant), l’assuré(e) chef d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption. Deux types de prestations maternité sont prévues : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie pour connaître vos droits.

Article rédigé par Aurélia Caillet, sage-femme libérale

Références