Vous venez de rentrer de congé maternité après la naissance de votre enfant, vous êtes en pleine forme et motivée pour reprendre votre poste, retrouver vos collègues et le travail que vous adorez. Mais malheureusement, la reprise ne se passe pas comme prévu. Vous vous sentez désemparée et vous ne connaissez pas vos droits.
Le licenciement
Tout d’abord, il faut savoir qu’au retour de votre congé maternité, vous faites l’objet d’une protection dite « relative » dans la mesure où votre employeur ne peut pas vous licencier pendant une période de 10 semaines (sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison indépendante de la grossesse).
Si votre employeur ne respecte pas cette obligation, vous pouvez intenter une action contre lui devant le Conseil des Prud’hommes et ainsi obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif ou licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La modification des conditions de travail
Le licenciement n’est pas la seule problématique que vous pouvez rencontrer à votre retour de congé maternité. Ayant été absente pendant de longs mois, il peut aussi arriver que vous ne retrouviez pas votre ancien poste, attribué à un nouvel employé. Vos responsabilités et vos missions peuvent être différentes de celles qui vous étaient confiées avant votre congé maternité. Votre bureau peut même avoir été déplacé, et vous vous retrouvez dans un « cagibi » sans fenêtre.
Même si vous vous sentez dévalorisée par les mesures qui sont prises à votre encontre et que vous vous trouvez dans une situation de fragilité à cette reprise du travail, vous devez garder à l’esprit que vous avez des moyens d’agir. Les employeurs sont tenus à des obligations à votre égard, et ce en vertu de la législation du travail.
En effet, l'article 1225-25 du Code du Travail dispose que « À l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. »
Ainsi, le Code du travail est très clair sur ce point. Si votre ancien poste est vacant, votre employeur doit obligatoirement vous réintégrer dans votre emploi antérieur. Ce n’est que si ce dernier n’est plus libre, c’est-à-dire, selon l’appréciation des juges de la Cour de Cassation, « si les tâches antérieurement dévolues à la salariée en congé de maternité ont disparu », qu’il doit alors vous proposer un poste similaire avec une rémunération équivalente.
Qu’est-ce qu’un poste similaire ?
Les tribunaux retiennent deux critères pour apprécier la similarité du poste :
- La qualification de la salariée et son expérience professionnelle. Ainsi, la salariée ne peut pas être rétrogradée à un poste inférieur à celui qu’elle occupait antérieurement.
- Sa rémunération doit au moins être équivalente à celle perçue sur son précédent poste.
Par exemple, un poste similaire est un poste de même niveau, avec la même rémunération et sur le même lieu géographique.
Cette question de la similarité des postes peut être complexe en fonction de l’emploi que vous occupiez. De nombreux éléments tels que votre contrat de travail, votre fiche de poste ou la convention collective dont vous dépendez devront donc être pris en compte pour analyser une éventuelle faute de l’employeur.
Confrontée à cette situation, si vous avez suffisamment d’éléments concrets permettant de prouver la faute de votre employeur, vous pouvez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail et la faire valoir devant le Conseil des Prud’hommes. L’objectif : obtenir un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec le versement de dommages et intérêts.
Il faudra pour cela pouvoir apporter devant la juridiction des documents prouvant que votre employeur n’a pas respecté ses obligations.
À qui s'adresser ?
Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est possible de demander un entretien à votre employeur afin de lui expliquer votre ressenti et ainsi connaître sa position.
Il vous est également possible d’en parler au médecin du travail ainsi qu’aux représentants du personnel, s’ils existent dans votre entreprise.
Il peut aussi être utile de consulter un professionnel du droit qui pourra vous orienter et vous conseiller au mieux sur la marche à suivre, en fonction de votre situation et des éléments de votre dossier.
Par ailleurs, vous pourrez intenter une action contre votre employeur pour discrimination.
En effet, en vertu de l’article L.1142-1 du code du travail, il est prévu que : « Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut : (…) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation ».
Ainsi, là encore, la législation est très claire et votre employeur pourra être sanctionné pour discrimination sur le fondement de cet article - et ce toujours devant le Conseil des Prud’hommes.
Afin d’appréhender au mieux votre reprise du travail après votre congé maternité, il peut être utile de solliciter un rendez-vous auprès de votre employeur afin de discuter avec lui des éventuels changements qui ont pu intervenir au sein de l’entreprise pendant votre période d’absence.
Quoi qu’il en soit, ne restez pas seule dans vos questionnements. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en Droit du Travail, ou tout autre conseil.
Maître Marie TOMAS
Avocat à la Cour
102 rue de Longchamp – 75116 PARIS
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