Vous avez un tout jeune enfant mais malheureusement, vous ne vous entendez plus avec votre partenaire et vous souhaitez vous séparer. Si une séparation est toujours un moment difficile à vivre, elle l’est d’autant plus lorsqu’un enfant est là. Vous vous posez à juste titre des questions sur sa résidence habituelle, sa garde, les modalités – garde alternée, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire – et les droits de chacun des parents.
En effet, vous et votre partenaire allez devoir prendre des décisions quant à la garde de votre enfant et ses conséquences financières. Les modalités de votre séparation seront différentes selon que vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage et selon que vous arrivez ou non à trouver un terrain d’entente avec le coparent.
En cas d’accord avec votre partenaire
Si vous vous êtes mis d’accord avec votre partenaire, plusieurs possibilités se présentent quant aux modalités de garde de votre enfant :
- Si vous vivez en concubinage, et même si vous vous entendez à merveille avec le coparent sur les questions concernant votre enfant dans le cadre de la séparation, il vous est conseillé de faire établir un document officiel (convention parentale). Cette convention va fixer noir sur blanc les modalités que vous avez choisies de mettre en place d’un commun accord. Elle sera ensuite homologuée par le juge aux affaires familiales dans le cadre du dépôt d’une requête conjointe par les deux parents. C’est une procédure rapide et sans audience.
- Si vous êtes mariés, vous devez mettre en place une procédure de divorce. Celle-ci peut maintenant prendre la forme d’une convention rédigée entre avocats si vous êtes d’accord sur tous les points de votre séparation, y compris sur les modalités de garde et la pension alimentaire. Cette convention sera ensuite homologuée par un notaire.
- Si vous êtes pacsés, vous devez faire enregistrer la rupture de votre PACS par simple déclaration auprès du Greffe du Tribunal d’instance de votre domicile. En ce qui concerne les conséquences de la séparation sur votre enfant, vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue. En cas d’accord total, le juge entérinera vos propositions.
En cas de désaccord entre les parents sur les mesures relatives à l’enfant
Il est possible de mettre en place une médiation familiale afin d’instaurer un dialogue qui a pu être rompu et de renouer une communication pour arriver à un accord entre les deux parents.
Si cette solution amiable échoue, alors un juge aux affaires familiales sera obligatoirement saisi par l’une ou l’autre partie. C’est lui qui fixera, en fonction de l’intérêt de l’enfant, les conséquences de la séparation au travers d’un jugement qui pourra faire l’objet d’un appel.
L’article 287 du Code civil dispose que : « Selon l’intérêt des enfants mineurs, leur garde est confiée à l’un ou l’autre des époux. À titre exceptionnel et si l’intérêt des enfants l’exige, cette garde peut être confiée soit à une autre personne choisie de préférence dans leur parenté, soit, si cela s’avérait impossible, à un établissement d’éducation. »
