Au-delà des changements physiques, émotionnels et relationnels, l’arrivée d’un bébé implique également quelques démarches administratives. Quelles administrations prévenir ? Quels sont mes droits ? Congé maternité, postnatal, parental… Nous vous aidons à y voir plus clair.
Du côté administratif
Après la date de l’accouchement, vous avez cinq jours ouvrables pour déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance. Très souvent, c’est la maternité qui établit la déclaration de naissance. Vous aurez également besoin de vos pièces d’identité, de la déclaration de choix du nom, de l’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que du livret de famille si vous en possédez déjà un. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Vous pouvez ensuite prévenir les organismes suivants :
- la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : cela vous permettra d’ouvrir vos droits et de mettre à jour votre situation.
- l’Assurance Maladie : l’inscription de votre bébé sur la carte vitale sera effective en quelques jours. Tant que le bébé n’est pas inscrit sur votre carte vitale et/ou celle de votre partenaire, vous devrez certainement faire l’avance des frais pour son suivi médical ainsi que pour les médicaments utiles à sa santé.
- votre complémentaire santé ou mutuelle : informez-la si vous en avez une, afin de pouvoir bénéficier rapidement d’un remboursement des soins (mais parfois aussi d’une prime à la naissance).
- votre employeur : rien n’est prévu par la loi à ce sujet, mais certaines entreprises prévoient des primes à la naissance. N’hésitez pas à vous renseigner en amont.
- le centre des impôts : ce n’est pas urgent, mais pensez-y lors de la déclaration de revenus afin de bénéficier d’une demi-part ou d’une part supplémentaire (à partir du troisième enfant).
Les différents types de congés
Après la naissance, c’est le congé postnatal. Il vous permet de récupérer de l’accouchement et surtout de trouver votre rythme avec bébé. Pour recharger les batteries, il est important d’apprendre à déléguer : il ne faut pas hésiter à s’appuyer sur l’autre parent ou l’entourage.
Dans le secteur salarial
Le congé maternité
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’affiliation minimale à respecter, nombre d’heures de travail effectuées, montant des cotisations payées…). Vous pouvez évaluer le montant de vos indemnités journalières sur le site de l’Assurance Maladie.
De la même façon, renseignez-vous si vous êtes allocataire à Pôle Emploi. Vous pourrez aussi bénéficier d’indemnités si vous remplissez les conditions requises.
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de votre bébé. Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Le congé postnatal ne peut pas être prolongé (sauf en cas de naissance prématurée). Seules les conventions collectives peuvent, éventuellement, prévoir ce type de prolongation – notamment en cas d’allaitement maternel.
Le congé de naissance
Lors de la naissance d’un enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté, le coparent bénéficie d’un congé de naissance pour s’occuper de son enfant selon le Code du Travail. Ce congé, d’une durée de 3 jours ouvrables quel que soit le nombre d’enfants, est cumulable avec le congé paternité ou avec le congé d’adoption. C’est l’occasion d’être aux côtés de la maman pour préparer l’arrivée de l’enfant ou de l’accompagner dans ses premiers jours au sein du foyer.
En fonction des conventions collectives, il est possible de bénéficier de plus de trois jours. L’acte de naissance de l’enfant permet de justifier du droit au congé auprès de l’employeur.
Le congé de naissance est assimilé à du travail effectif. Les jours de congés sont donc rémunérés, le coparent reçoit normalement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Le congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est portée de 11 à 25 jours calendaires consécutifs.
Le congé doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
Le congé parental
Une fois le congé postnatal terminé, un des deux parents salariés peut arrêter de travailler pour s’occuper de l’enfant. Dans ce cas, le parent bénéficie d’un congé parental d’éducation, sous condition d’un an d’ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Pendant la durée de ce congé parental d’éducation, le contrat est suspendu et le parent peut percevoir l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la CAF, sous conditions de ressources. En complément de cette allocation, il peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
En cas d’activité indépendante
Pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé maternité, d’adoption, paternité et d’accueil de l’enfant), l’assuré(e) chef d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.
Deux types de prestations maternité sont prévues : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité. Pour connaître vos droits, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie.
Références
- https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/accouchement-retour-domicile
- https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/641068/document/carnetmaternite_cheffe_entreprise.pdf
- https://www.agir-pour-bebe.fr
- https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/calendrier_vaccinal_29juin20.pdf
Aurélia Caillet
Sage-femme
Paris
